Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l'exécution des obligations figurant dans le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002

J.O. 94 du 21 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07280
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Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l'exécution des obligations figurant dans le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002

NOR : AGRP0400942A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2004, la liste des agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, figurant à l'arrêté du 28 janvier 2003, habilités à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues aux articles R.* 654-39 à R.* 654-100 du code rural est modifiée ainsi qu'il suit :

Becel (Jean-Luc), ingénieur des travaux agricoles, en remplacement de Gervet (Xavier) ;

Blanc (Stéphane), adjoint technique des services déconcentrés, en remplacement de Merle (Sophie) ;

Chambe (Marie), agente contractuelle ;

Croze (Maxime), agent contractuel ;

Dekimpe (Jean-Louis), ingénieur des travaux agricoles, en remplacement de Venet (Guillaume) ;

Desbois (Jean-Luc), ingénieur des travaux agricoles ;

Desprey (Annabelle), agente administrative des services déconcentrés, en remplacement de De Saint Jores (Stéphane) ;

Domallain (Denis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

Bonnin (Anne), attachée administrative des services déconcentrés ;

Guende (Frédéric), adjoint technique des services déconcentrés ;

Fauchier (Patrice), ingénieur des travaux agricoles ;

Fayolle (Virginie), agente vacataire ;

Proriol (Jean-Luc), technicien supérieur principal, spécialité vétérinaire ;

Jeanson (Chantal), agente administrative des services déconcentrés ;

Lapalu (Corinne), adjointe technique des services déconcentrés ;

Pestel (Xavier), technicien supérieur, spécialité techniques agricoles, en remplacement de Desmarest (Delphine) ;

Kalfane (Nizar), ingénieur des travaux agricoles ;

Latinier (Martine), adjointe technique des services déconcentrés ;

Ramir (Carinne), technicienne supérieure stagiaire, spécialité techniques agricoles, en remplacement de Karcher (Valérie) ;

Rouzieres (Michel), adjoint technique des services déconcentrés ;

Sauce (Bertrand), adjoint technique des services déconcentrés ;

Schehr (Catherine), ingénieure des travaux agricoles, en remplacement de Fernandez (Florence) ;

Verdin (François), technicien supérieur, spécialité techniques agricoles ;

Vergeer (Annick), adjointe technique des services déconcentrés, en remplacement de Dibouzeyde (Brigitte).